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Schéma général de la structuration des documents réglementaires du bâtiment

Le système de documents réglementaires couvrant le domaine de la construction sur le plan technique fournit des réponses aux deux questions principales suivantes :

- Quelles sont les exigences auxquelles le produit final doit satisfaire ?

- Comment satisfaire à ces exigences?

Les textes réglementaires et législatifs (Niveau 01)

La première question trouve sa réponse dans les textes réglementaires et législatifs, dits "d'ordre supérieur". Ils sont promulgués par de hautes autorités d’état. Il s’agit des :

- Lois

- Décrets

- Arrêtés- Circulaires

- Instructions, etc.

Le Référentiel Technique Réglementaire (Niveaux 02 et 03)

La réponse à la deuxième question, trouve sa réponse dans les documents ayant un caractère technique réglementaire. Ils sont d'un ordre inferieur par rapport aux documents précédents et ils sont élaborés par les instituts chargés de la réglementation technique en coopération avec les organismes professionnels.  Il s’agit des :

- Documents Techniques Réglementaires de Conception (Niveau 02) : DTR-C

Ce sont les documents qui définissent les méthodes permettant de vérifier si les solutions techniques adoptées correspondent bien aux exigences énoncées dans les documents du niveau 1, et précisent  les principes généraux au cours de l'élaboration des projets de bâtiments. Dans la structure des documents réglementaires adoptée, il est prévu que ces documents sortent sous forme de normes ou de règles de conception et de calcul. Dans le cas des exigences dont la satisfaction peut être démontrée par un calcul, ces normes précisent les valeurs des paramètres de calcul de base (surcharges, températures extérieures, etc.…) et indiquent les principes et les règles de conception, le cas échéant, elles peuvent être complétées par certains exemples de solutions assurant la satisfaction des exigences en question.

- Documents Techniques Réglementaires d’exécution (Niveau 03) : DTR-E

 Ces documents traitent de prescriptions portant sur :
 le choix des matériaux utilisés dans les travaux,
 les matériels, les installations et les accessoires employés dans les travaux, le stockage, etc.…,
 la préparation et la confection des matériaux composites (composition, recettes) et leur mise en place (assemblage, tolérances,  protection, etc.…),
 les conditions générales et particulières d’exécution,
 les dispositions et règles constructives à respecter
 les opérations de contrôle de la qualité des travaux,
 le mode de réception des ouvrages (provisoire ou définitive suivant le cas),
 les autres normes applicables.
 

Le Référentiel Technique Normatif: (Niveau 04)

Ils s'agit des documents ayant pour but de définir les performances ou décrire les qualités des matériaux, produits et composants à utiliser pour l'exécution des ouvrages. Il s’agit des Normes Algériennes d’Exécution. Ils sont élaborés par les comités attachés directement à l' IANOR. En général, une norme de qualité devrait renseigner sur :

·         La définition des produits et la terminologie utilisée,

·         Le domaine d’application,

·         La classification, la désignation,

·         Les caractéristiques communes à tous les produits,

·         Les caractéristiques particulières à certains types de produits,

·         Les spécifications des caractéristiques géométriques, chimiques, mécaniques, les tolérances,

·         Les essais de contrôle,

·         Les conditions d’emballage, de livraison, de stockage,

·         Les références (c à d. les autres normes à consulter).

Un autre but visé par la normalisation des produits de construction est de réduire la variété des produits par une typification et la coordination dimensionnelle. Cela permet, d’une part la substitution d’un élément à un autre, et d’autre part, la réduction de la variété des produits dans le but de concentrer la fabrication, d’augmenter les séries, donc de permettre des accroissements de la productivité et l’abaissement des coûts.

NORMES TECHNIQUES

          Schéma général par niveaux des documents réglementaires de construction