Décret de création
- Décret exécutif n°03-443 du 29 novembre 2003 modifiant et complétant le décret n° 82-319 du 23 octobre 1982 portant transformation de l’institut national d’études et de recherches du bâtiment (INERBA) en centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB).
Statut EPST
- Décret exécutif n°23-377 du 23 octobre 2023 modifiant le Décret exécutif n° 11-396 du 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique.
Organisation interne
- Arrêté interministériel du 14 juillet 2015 portant organisation interne du centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB).
Statut Général de la Fonction Publique
- Ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.
Loi d'orientation de la Recherche
- Loi n°20-02 du 30 mars 2020 modifiant la Loi n° 15-21 du 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique.
Statut particulier du personnel
- Décret exécutif n°08-131 du 03 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent.
- Décret exécutif n°11-443 du 11 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche.
Création et fonctionnement de l'equipe de recherche
- Décret exécutif n°13-109 du 17 mai 2013 fixant les modalités de création et de fonctionnement de l'équipe de recherche.